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Mentions légales du site Mission Ouvrière Gironde : missionouvrieregironde.fr

I. Éditeur

Conformément aux dispositions des articles 6-III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que des articles R.123-237 et R.123-238 du Code de commerce, nous vous informons que :

Le présent site est édité par l’Association Diocésaine de Bordeaux, association loi 1901, dont le siège social est situé 183 cours de la Somme, 33077 Bordeaux cedex.

Tél. : +33 (0) 5 56 91 81 82 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

E-mail : communication@bordeaux.catholique.fr

Le responsable de la publication est le responsable de la Mission Ouvrière Gironde, Jean-Loïc Lafon, au 145 rue de Saint-Genès 33000 Bordeaux.

II. Hébergement

Hébergement et maintenance :

L’hébergement du site est assuré par la société Pilot Systems : pilotsystems.net.

Société à responsabilité limitée (SARL) - Capital de 10 640 € - SIRET: 423 936 350 000 36
NAF-APE: 4778C - RCS/RM: 423 936 350 - Num. TVA: FR61423936350

 Le site est réalisé sous le CMS Plone : Pour en savoir plus sur la communauté Plone.

Nom de domaine :

Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : ovh.com.

OVH Groupe SAS, SAS au capital de 10 069 020 €, au RCS de Lille numéro 537 407 926 sise 2

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

Ergonomie, identité visuelle et design web :

Le diocèse de Bordeaux a fait appel, pour la refonte ergonomique et graphique de son portail et de ses sites associés, à David Cadusseau, UX et UI designer. kaduma.net

III. Conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à en respecter les dispositions.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’association diocésaine de Bordeaux, via le site https://bordeaux.catholique.fr/ (ci-après le « Site ») met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l’association diocésaine de Bordeaux le sont à titre indicatif et de renseignements généraux, et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L’association diocésaine de Bordeaux ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

L’association diocésaine de Bordeaux fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site.

L’association diocésaine de Bordeaux fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.

L’association diocésaine de Bordeaux se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

L’association diocésaine de Bordeaux ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site et notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

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En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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IV. Données à caractère personnel

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, ses données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées par l’association diocésaine de Bordeaux, laquelle a mis en œuvre une politique de protection des données accessible en cliquant ici

V. Cookies

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VI. Propriété intellectuelle

Aucune licence ou droit d'utilisation quelconque sur les marques et logos figurant sur le site n’est accordée sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

La structure générale, les logiciels, textes, méthodes, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’association diocésaine de Bordeaux ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

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Les autres signes distinctifs de l’association diocésaine de Bordeaux et de ses partenaires, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’association diocésaine de Bordeaux ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence, et toute reproduction sans autorisation expresse est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

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VIII. Droit applicable

Le présent Site est destiné au public français et soumis au droit français et principalement au code de la consommation et au code de commerce.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises

IX. Modification

L’association diocésaine de Bordeaux se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 02 juillet 2019

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